Conditions générales de vente

PRESENTATION :
HELPPRO propose une offre de service basée sur une méthodologie de développement d’entreprise couplée avec une application IA et des offres complémentaires. HELPPRO est une offre produit de la société Réussir en France SAS 22 rue des écoles 14610 ANISY RCS 831 521 968 au capital de 1250 € qui se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente HELPPRO à tout moment.

OBJET :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux produits vendus par l'intermédiaire du site HELPPRO et détaillées sur le site. Il est précisé que les conditions générales de vente applicables pour tout achat sur le site HELPPRO sont les conditions générales de vente indiquées sur le site le jour de l'achat.

OFFRE HELPPRO :
HELPPRO propose sur son site différentes offres, destinées en priorité pour les entreprises et accessibles également aux particuliers, afin d’ accompagner les entreprises dans leur développement :
- HELPPRO propose un abonnement mensuel avec tacite reconduction et possibilité d’arrêter chaque mois en prévenant HELPPRO, tout mois commencé est du sans remboursement ;
- HELPPRO propose un abonnement annuel avec tacite reconduction et possibilité de ne pas le renouveler en prévenant HELPPRO.

COMMANDE :
Pour commander un produit HELPPRO, le client s’inscrit avec NOM, Prénom, adresse mail, adresse postale Raison sociale pour les sociétés et s’engage à fournir des informations exactes.  Le client peut payer par carte bleue ou par virement.

PRIX :
Le prix de vente est celui lors de la commande, HELPPRO
HELPPRO peut suspendre la fourniture si le client n’a pas payé la commande. HELPPRO peut augmenter ses prix au maximum une fois par an, en le signalant préalablement au client.

GESTION DU COMPTE :
Le client définit son mot de passe personnel et confidentiel, et s’engage à ne pas le divulguer, à, qui que ce soit. Le client accepte les échanges par mail pour la bonne exécution du contrat. Toutes les actions effectuées sur le site avec ses identifiants seront réputées exécutées par le client, et n’engage pas la responsabilité de HELPPRO. Le client s’engage à informer HELPPRO s’il s’est fait voler ses identifiants. Le client s’engage à utiliser HELPPRO pour son bon usage et s’interdit tout usage qui pourrait lui nuire ou nuire à autrui, et qui serait contraire à la législation française.

DÉLAI DE RÉTRACTATION :
Le client reconnait qu’il bénéficie des services dès la date d’effet et en conséquence le client renonce expressément à exercer son droit de rétractation conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation.

MAINTENANCE :
HELPPRO pourra effectuer des travaux de maintenance pour le bon fonctionnement du site, au-delà de 24h de maintenance, le contrat sera prolongé du nombre de jours d’arrêt.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
L’ensemble des moyens mis à disposition du client, y compris la technologie sous-jacente sont la propriété exclusive de HELPPRO.
Le client s’engage à en faire une utilisation personnelle et à ne pas l’utiliser pour une utilisation commerciale directe ou indirecte, ou à en faire bénéficier gratuitement qui que ce soit.

COOKIES :
HELPPRO n’utilise que des cookies nécessaires au bon fonctionnement pour offrir au client une prestation de qualité.

Données personnelles :
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi et à la règlementation.
HELPPRO garantit la confidentialité des interactions du client avec l’application HELPPRO.

Obligation des parties :
Le contrat entre HELPPRO et le client est régi par la législation Française. HELPPRO s’engage à fournir la prestation achetée par le client et détaillée sur le site HELPPRO lors de l’achat de la prestation.
Le client s’engage à en faire un usage personnel intuitu personae

LITIGES :
HELPPRO s’engage à rechercher une solution amiable à tout litige éventuel.
En cas de désaccord persistant, la juridiction concernée sera celle de CAEN